Christine Jacquot


De: Jacquot (Christine)
CPAM Alpes-Maritimes
Objet:
en première section
III. - Suite à une erreur matérielle, est retiré de la première section, classe D1, le nom suivant
Groupe:
Emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines publiée au Journal officiel de la République française, texte n° 148
JORFTEXT000027048384(source JORF)
inscription
09 Février 201309/02/2013
De: Christine Jacquot, épouse Déro
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christine Jacquot, épouse Déro
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000000222382(source JORF)
désignation
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jacquot (Christine), épouse Déro
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.